Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LéHa'ctivities (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lehactivities.com (ci-après « le Client »).
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de toute autre condition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant aux commandes postérieures à leur publication.
2. Produits
LéHa'ctivities propose des livres d'activités et du matériel pédagogiques et ludiques pour tous les enfants. Chaque livre et matériel est également pensé pour des enfants/adolescents avec un trouble du spectre de l'autisme. Tous les produits sont réalisés à la main du début à la fin, des dessins à la confection du matériel.
Les caractéristiques principales des produits (descriptifs, photographies, etc.) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. De même pour les variations minimes dans la perception des couleurs des produits par exemple qui n'affecte pas la validité de la vente. Le Client est conscient que la perception visuelle des produits sur un écran informatique peut être différente de la réalité.
3. Commande
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que leur acceptation. Le Client reconnaît être informé du fait que son accord concernant l'intégralité des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
La validation de la commande par le Client vaut comme acceptation sans restriction, ni réserve des présentes CGV.
Dès lors qu'une commande a été passée et que le paiement a été effectué par le Client, aucune rétractation n'est possible.
Lors des vacances scolaires genevoises, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter les commandes. Cette information est transmise au préalable par le biais du site et des réseaux sociaux.
4. Prix
Tous les prix de vente affichés sur le site LéHa’ctivities sont les prix définitifs en francs suisses (CHF), qui comprennent la T.V.A. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont communiqués au moment de la synthèse avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente. La réception de la commande est confirmée au Client au moyen d’une confirmation par e-mail.
Aucune rétractation n’est possible après paiement.
5. Paiement et facturation
Les paiements sont effectués uniquement en Francs suisses par carte de débit ou de crédit, via le système de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont stockées et sécurisées sur les serveurs de Stripe, aucune donnée bancaire n'est donc stockée sur le site.
La facture est envoyée par e-mail après validation du paiement. Le paiement est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la commande effectuée par le Client.
6. Modalités de livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en Suisse, via La Poste, dans un délai de 2-3 jours ouvrables. Les frais de port sont à la charge du Client. Les informations sur les délais de livraison sont données à titre indicatif, et peuvent être modifiées à tout moment.
Le Vendeur s'engage à préparer les commandes le plus rapidement possible, dès le moment où le montant indiqué a été payé, selon la quantité de demandes en cours. Les produits étant tous de fabrication artisanale, un délai de confection et de logistique est à prendre en compte.
7. Remboursements et échanges
Les défauts mineurs qui n'affectent pas l'utilisation du produit ne constituent pas un motif de retour. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@lehactivities.com en mentionnant le nom complet du Client et la référence de commande dans un délai de 14 jours après réception du produit. Dès lors, le Vendeur s'engage à faire le nécessaire pour répondre dans les plus brefs délais en trouvant une solution au problème rencontré.
8. Propriété intellectuelle (relative aux produits)
Les produits vendus sur le site LéHa'ctivities, y compris leurs conceptions graphiques, illustrations, dessins et contenus pédagogiques, sont protégés par les lois suisses en matière de propriété intellectuelle. Tous les éléments distinctifs du site, notamment les marques, logos et designs, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite et signée préalable du Vendeur, est strictement interdite.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le Client peut saisir soit le tribunal compétent de son canton de domicile, soit celui du siège social du Vendeur, conformément au droit suisse.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.